J'accepte En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs: aller vers le site de la CNIL



CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Les termes en majuscule auront la signification qui leur est donnée aux présentes.

Article 1 : PRÉAMBULE

1.1 KnoxBox est un service de la société STOCKAGE PLUS.

1.2 La société STOCKAGE PLUS, S.A.S (ci-après ''la Société''), Société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817 446 248 au capital de 832.092 euros et ayant son siège social au 163, rue de Charenton, 75012 Paris propose des services de stockage (ci-après ''les Services'').

1.3 Le présent document constitue les Conditions Générales de Service (ci-après « les CGS »). Pour utiliser les Services, le Client devra accepter les CGS lors de toute Commande (ci-après ''Commande''). Les présentes CGS, les conditions, frais et tarifs sur le site (ci-après ''Site'') ainsi que toute Commande forment le contrat applicable entre le Client et la Société au titre des Services concernés.

1.4 Si le Client est un particulier, il reconnait en acceptant les présentes CGS, les Services à des fins exclusivement privées. Si le Client est professionnel et qu’il agit pour le compte d’une personne morale, il reconnait être dûment mandaté à cette fin.


Article 2 : DÉFINITIONS

2.1 Au titre des présentes CGS :

Biens : Désigne tous les Biens référencés que le Client entrepose chez la Société.

Bien référencé : Désigne un Contenant ou un Bien Hors gabarit auquel est attribué un code barre.

Bien Hors gabarit : Désigne les Biens qui ne rentrent pas dans un Contenant proposé par la Société.

Services : En contrepartie du paiement, la Société s’engage à :

- Livrer les Contenants vides ou le matériel d’emballage commandés à l’adresse de Livraison ;
- Collecter les Biens à l’adresse de Collecte, ou les Biens Hors gabarit sur le lieu de stockage ;
- Stocker les Biens sur le lieu de stockage ;
- Retourner les Biens à l’adresse de Retour, ou à les restituer sur le lieu de stockage.

Contenant : Désigne tout Contenant (bac en plastique, carton proposé par la Société ou carton appartenant au Client) dans lequel les Biens sont entreposés dans le cadre des Services de la Société.

Commande : Désigne la demande de Services effectuée par le Client sur le site internet knoxbox.fr auprès de la Société.

Client : Désigne tout utilisateur ayant accepté les présentes CGS et ayant passé une Commande sur knoxbox.fr.

Livraison : Désigne la Livraison de Contenants vides et/ou de matériel d’emballage d'une commande.

Première livraison : Désigne la première Livraison de Contenants vides et/ou de matériel d’emballage d’une Commande.

Date de livraison : Désigne la date de Livraison de Contenants vides et/ou de matériel d’emballage. La date sur le bon de livraison faisant foi.

Collecte : Désigne la Collecte des Biens.

Première Collecte : Désigne la première Collecte d’un Bien d’une Commande.

Re-collecte : Désigne toute Collecte ayant lieu après la Première Collecte.

Date de collecte : Désigne la date de Collecte des Biens à l’adresse de Collecte ou la réception des Biens sur le lieu de stockage. La date sur le bon de Collecte faisant foi.

Retour : Désigne le Retour des Biens stockés chez le Client.

Date de retour : Désigne la date de Retour des Biens à l’adresse de Retour ou la restitution des Biens sur le lieu de stockage. La date sur le bon de Retour faisant foi.

Retour partiel : Retour d’une partie des Biens référencés d’une Commande.

Retour complet : Retour de tous les Biens référencés d’une Commande.

Période de location : Elle est d’une durée mensuelle et commence à la Date de collecte des Biens. Elle se renouvelle ensuite à chaque mois à la date anniversaire de la Date de collecte. Si les Biens n’ont pas été collectés vingt-et-un (21) jours après la Date de livraison des Contenants, la Période de location commencera automatiquement au vingt-deuxième (22) jour. Dans le cas où la Société ne fournit pas de Contenants au Client, les Biens doivent être collectés vingt-et-un (21) jours après la Date de Commande où la Période de location commencera automatiquement au vingt-deuxième (22) jour.

Période minimale de location : Désigne la durée minimale de l’offre souscrite par le Client.


Article 3 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

3.1
Sauf accord spécifique, les Services sont uniquement accessibles au Client dans la zone géographique définie par la Société, pour l'instant limitée à Paris et la région Parisienne.

3.2 La Société s'autorise cependant à modifier cette zone géographique.


Article 4 : NATURE DES BIENS

4.1
Le Client garantit que les Biens entreposés sont sa propriété et/ou qu’il a le droit et le pouvoir d’en disposer et notamment de les entreposer conformément aux présentes CGS.

4.2. En cas de réclamation d’un tiers concernant la propriété des Biens, la Société conservera les Biens jusqu’à ce que leur propriété soit établie et les restituera à réception de la preuve valable du titre de propriété des Biens, ou des éléments démontrant que le Client est libre d’en disposer.

4.3 Les Biens stockés ne peuvent être : des Biens ayant une valeur supérieure à trois cent euros (300€) (sauf si le Client accepte tous les risques afférents aux dits Biens), des objets fragiles, en verre ou porcelaine ou contenant l’un de ces matériaux (sauf si le Client accepte tous les risques afférents aux dits Biens), des antiquités, des œuvres d’art (sauf si le Client accepte tous les risques afférents aux dits Biens), des contenants de liquide, de la nourriture ou des denrées périssables, des organismes vivants, des armes ou des munitions, des Biens qui dégageraient de la fumée ou une odeur particulière, des lingots (en or, ou en argent), des bijoux, de la monnaie ou des billets de banque, titres, actions ou parts, des fourrures, de l’ivoire, des métaux ou pierres précieuses, des Biens ou substances illicites (notamment drogues), des produits de santé (notamment des médicaments, dispositifs médicaux ou prélèvements organiques), dangereux, explosifs, inflammables, corrosifs, pouvant dégager une réaction exothermique, des matières inflammables ou combustibles, du gaz comprimé ou liquide, du diesel, du pétrole, de l’essence, du gaz, de l’engrais artificiel ou des solvants de nettoyage, des matières toxiques, radioactives, infectieuses, corrosives, ou dangereuses, des produits chimiques, des produits contrefaits, des publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable, ainsi que tout autre Bien ou Contenant qui contreviendrait de quelque manière que ce soit aux réglementations en vigueur, ou serait susceptible d’endommager les autres Contenants, ou Biens acquis illégalement et ceux dont la possession est proscrite par la loi.

4.4 La Société se réserve le droit de faire appel à tout spécialiste (ex : manutention, transport, etc) aux frais du client pour le Retour des Biens interdits.

4.5 La Société se réserve la faculté de refuser la prise en charge et le stockage des Biens si elle croit que :

- Les Biens (ou leur Contenant) ne respectent pas les termes des présentes CGS ;
- La sécurité de tout Bien ou personne serait mise à risque en cas de stockage des Biens.

4.6 La Société n’est pas tenue de procéder à un examen des Biens stockés par le Client. Cependant, la Société ou l’un de ses sous-traitants sera autorisé à ouvrir les Contenants à tout moment si :

- La Société croit qu’ils contiennent l’un des Biens interdits par la liste prévue aux présentes CGS ;
- La Société est obligée de le faire en vertu d’une décision de justice, de la loi applicable ou sur demande des autorités, comprenant notamment les services de police mais aussi les services de lutte contre les incendies ;
- Il est impératif de le faire pour éviter tout dommage matériel ou corporel.

4.7 La Société pourra ouvrir, restituer, ou transmettre à toute autorité compétente ces Biens, ou en application d’une décision de justice, détruire ces Biens sans que la responsabilité de la Société ne soit engagée. Le Client sera responsable et tenus d’indemniser la Société pour tous les coûts et pertes subies en conséquence.

4.8 Le Client est tenu de s’acquitter de toutes taxes et prélèvements obligatoires, applicables aux Biens stockés et sera tenu de rembourser à la Société toutes taxes ou prélèvements qu’elle sera tenue d’acquitter pour le compte du Client pendant la période de détention des Biens.

4.9 Un Bien sera considéré comme un Bien Hors gabarit s’il ne peut rentrer dans un Contenant proposé par la Société.

4.10 Le Client est seul responsable de toute violation de la réglementation applicable en relation avec les Biens et garantit la Société de toutes conséquences dommageables qui résulteraient du non-respect par ses soins de cette obligation.


Article 5 : COMMANDE ET STOCKAGE

5.1
Toute réservation de Livraison, Collecte et Retour des Biens doit se faire sur knoxbox.fr, par la passation d’une Commande et selon les dates disponibles affichées.
Pour les Clients professionnels, la Commande pourra s'effectuer sur devis et une fois validée, sera traitée selon le même processus que pour un Client Particulier.
A titre exceptionnel, il pourra être convenu d'une facturation directe, en fonction de la nature des Biens confiés, de la durée et des modalités appliquées.

5.2 La création d’un compte client à l’aide d’un identifiant et un mot de passe est obligatoire. Il est de la responsabilité du Client de veiller à la sécurité et à la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que d’alerter immédiatement la Société de tout appropriation ou détournement de ceux-ci, suspecté ou avéré.

5.3 À défaut d’indication de durée particulière, les offres de Services proposées sur knoxbox.fr sont valables :

- Tant que les Services figurent dans le catalogue électronique ;
- Dans la limite de l’espace de stockage disponible ;
- Dans la limite de la capacité de transport selon le créneau affiché.

5.4 Toute nouvelle Commande forme un contrat distinct aux conditions, frais et tarifs en vigueur au jour de la nouvelle Commande. 

5.5 Au-delà de la Période minimale, la location de stockage est reconduite tacitement au mois le mois. Les tarifs de stockage restent fixes pendant la Période minimale de location. Le Client pourra retirer et remplacer ses Biens librement à tout moment. 

5.6 La quantité minimale pour toute Commande de Contenant est de deux (2) Contenants. Il n’y a pas de quantité minimale pour les Biens Hors gabarit.


Article 6 : CONDITIONS DE VENTE

6.1 La validation par le Client de la Commande vaut acceptation des présentes CGS, qui sont formellement acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
Si le Client est un professionnel, la validation de la Commande sera effective lors de la signature du devis établi à cet effet.

6.2 Les données enregistrées par La Société à l'occasion de la Commande, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés valent preuve de l'ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La Société se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

6.3 Plusieurs modalités de paiement sont utilisées sur le Site. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire de Paybox, la plate-forme de paiement sécurisé multicanal. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes:
• Carte Bleue
• Carte Visa
• Carte Eurocard / Mastercard
Pour les Clients Professionnels, les virements bancaires sont autorisés avec un délai de règlement fixé à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne, outre des intérêts de retards, l'application d'une pénalité pour frais de recouvrement de 40 € (non soumise à la TVA).

6.4 Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment de la transaction, la Société n’a accès aux coordonnées bancaires.

6.5 Le compte bancaire du Client sera débité à la date de Commande. La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement refusée.

6.6 Les prix indiqués sur le Site sont en Euros toutes taxes comprises, hors frais de transport (voir article 9: Livraison, collecte et retours des biens).

6.7 Aucune Commande ne sera effectuée sans le règlement complet du Service pour le premier mois de la Période de Location.



Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1
Chaque Commande constitue un Contrat entre le Client et la Société, régi par les présentes CGS.

7.2 Le Client dispose d’un délai de rétractation pour toute Commande de quatorze (14) jours.

7.3 Le Client accepte expressément que tout service commencé ou exécuté avant la fin du délai de rétractation met fin au droit de rétractation.


Article 8 : EXIGENCES D’EMBALLAGE

8.1
Le Client est responsable de l’emballage, qui doit protéger parfaitement ses Biens, conformément à leur nature, pendant le transport et le stockage. Le Client est tenu d’envelopper et de protéger soigneusement ses Biens, en particulier s’ils sont fragiles, par plusieurs couches de film à bulles, par housse de protection, par papier soie, par intercalaires, etc. Les Biens Hors gabarit doivent être emballés par housses (ex : matelas, canapé…), protégés par film plastique ou cartonnage, ou autres emballages solides. La Société se réserve le droit de refuser des Biens non emballés, mal emballés, ou dépassant nos limites de dimensions et poids.

8.2
Les Contenants ne doivent pas excéder un poids de vingt-cinq (25) kg. Tout dépassement du poids maximal fera l’objet de facturation supplémentaire pour le transport et le stockage selon les tarifs alors en vigueur de la Société. La Société se réserve également le droit de refuser le transport.

8.3
Le Client doit s’assurer que ses Contenants peuvent être fermés correctement à plat.

8.4
Si la Société estime raisonnablement que les Biens ne répondent pas aux exigences d’emballage, la Société peut à tout moment refuser, restituer ou reconditionner tous Biens aux frais du Client.


Article 9 : LIVRAISON, COLLECTE ET RETOURS DES BIENS

9.1
La Livraison, Collecte et Retour peuvent s’effectuer à l’adresse indiquée par le Client dans la zone desservie par la Société.

9.2
Les contenants sont livrés par la Société et acceptés par le Client, en bon état, propre et sans défaut lors de la Livraison. Toute anomalie devra être signalée dès réception.

9.3
Le Client est tenu de :

- Fournir et actualiser dans les meilleurs délais les renseignements le concernant sur son compte client ;
- S’assurer que ses Biens sont emballés conformément aux exigences d’emballage de la Société et que ses Contenants peuvent être fermés correctement à plat ;
- S’assurer que ses Biens sont sécurisés et protégés, de manière à ne pas causer un dommage, notamment aux Biens eux-mêmes, ou aux employés ou sous-traitants de la Société ;
- S’assurer que lui ou son représentant dûment mandaté soit présent aux heures de Livraison, Collecte et Retour des Biens ;
- S’assurer que la Collecte des Biens ait lieu dans les vingt-et-un (21) jours suivant la Date de livraison des Contenants vides et/ou du matériel d’emballage ou dans les vingt-et-un (21) jours suivant la Date de Commande si la Société ne fournit pas de Contenants au Client.

9.4 Les Livraisons, Collectes, ou Retours peuvent être annulés ou modifiés gratuitement sur knoxbox.fr avant treize 13h (treize heures), la veille des Livraisons, Collectes ou Retours. Si l’annulation ou modification intervient après 13h (treize heures) la veille, la Société se réserve le droit de facturer des pénalités. Si les Livraisons, Collectes, ou Retours ont lieu un lundi, l’annulation ou la modification devra intervenir avant 13h (treize heures) le samedi précédent.

9.5 La Société assure le transport des Biens par des transporteurs tiers ou par elle-même.
La Société ne transportera pas :

- Certains Biens Hors gabarit, les Bien interdits, les Biens non conformes aux exigences d’emballage de la Société et les Biens dont le devis n’a pas été accepté ;
- Des Biens à une adresse extérieure de la zone de livraison en vigueur ;
- Des Biens dont la Date de collecte n’a pas été prise sur knoxbox.fr.

9.6 La Société peut reporter ou annuler toute Livraison, Collecte ou Retour si elle estime raisonnablement qu’il existe un risque de mise en danger de tout salarié, mandataire, entreprise, ou membre du public, en raison de tout motif raisonnable tels que, et de manière non exhaustive, les conditions météorologiques ou en cas d’accès limité à l’adresse de Livraison, de Collecte ou de Retour. Le Client en est alors informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

9.7 Les horaires indiqués par la Société pour la Livraison, la Collecte ou le Retour ne sont donnés qu’à titre indicatif sur la base d’estimations. La Société ne sera pas tenue responsable de tout retard inférieur à deux (2) jours dans la Livraison, la Collecte ou le Retour.

9.8 La Société se réserve le droit de facturer toute manutention jugée excessive.


Article 10 : RÉSILIATION 

10.1
Le Client peut résilier le Contrat à tout moment au-delà de la première période minimale en commandant le Retour complet et définitif de tous ses Biens sous réserve du paiement de tous montants dus à la Société.

10.2 La Société peut résilier le Contrat avec effet immédiat par notification écrite pour :

- Tout non-paiement de tout montant dû, y compris les intérêts, à la date prévue ;
- Toute violation d'une disposition des présentes CGS ;
- Toute autre raison, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours.

10.3 Toute Période de location entamée est due. 


Article 11 : ACCÈS AU LIEU DE STOCKAGE

11.1
Pour des raisons de sécurité, l’accès au lieu de stockage par les Clients est strictement limité à la zone d’accueil. Aucun client n’est autorisé à entrer dans la zone de stockage.

11.2 Si un Client souhaite accéder à ses Contenants, il doit en faire la demande par téléphone ou par e-mail auprès du Service Client, afin de convenir d'un jour et d'un créneau horaire défini en accord avec la Société.


Article 12 : TARIFS DE TRANSPORT

12.1 L'offre principale de www.knoxbox.fr prévoit le Retour Complet inclus à la fin de la Période de Stockage pour les Contenants de type cartons.
Pour les Biens Hors Gabarit, le transport est toujours facturé en supplément selon les tarifs en vigueur sur www.knoxbox.fr.

12.2 Tout Retour Partiel est payant, au tarif en vigueur le jour de la réservation, sauf offre spéciale.

12.3 Le nombre de Biens par transport est limité à la capacité effective du transporteur à l’horaire de la réservation.

12.4 Lorsque c'est le cas, le règlement du transport est dû au moment de la Commande.

12.5 En cas d’absence, d’inaccessibilité, d’adresse erronée ou de non annulation avant treize (13) heures la veille (ou le samedi avant le lundi) de la Livraison, la Collecte ou le Retour des Biens, des frais pourront être appliqués selon les tarifs en vigueur sur knoxbox.fr.


Article 13 : TARIFS DE STOCKAGE ET FACTURATION

13.1
Les tarifs de stockage restent fixes pendant la Période minimale de location.

13.2 Le premier paiement est dû à la date de Commande. Par la suite, les paiements interviennent mensuellement à chaque date anniversaire de la Date de collecte.

13.3 Toute Période de location entamée est due. Les jours non consommés seront remboursés pro rata temporis, à la fin de la Période de Location minimale.  

13.4 Le Client peut demander le Retour de chaque Bien référencé à tout moment sur knoxbox.fr. Dans le cas où la Période minimale de location est en cours, le Client devra s'acquitter des mensualités restantes jusqu’à la fin de son engagement.

13.5 La Période de location prend fin lors du Retour complet et définitif des Biens référencés, ou dans le cas de Bac en plastique, de la Date de collecte du Bac en plastique vide. La date sur le bon de livraison faisant foi. 


Article 14 : ASSURANCES

14.1
Chaque Contenant et Bien Hors gabarit est garanti à hauteur de trois cent (300) euros. En cas de réclamation, le Client est tenu de fournir tous les justificatifs requis par l’assureur de la Société.

14.2 Si les Biens excèdent la valeur de trois cent (300) euros, le Client est tenu de maintenir pendant toute sa Période de location auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une police d’assurance garantissant les Biens contre tous les risques assurables. A défaut, tout dommage ou perte des Biens quelle qu’en soit la cause y compris en cas de grande négligence de la Société serait aux seuls risques et frais du Client. La police d’assurance devra contenir une clause de non renonciation à tout recours contre la Société, ses assureurs et ses co-contractants. Le Client doit en outre à la conclusion de la Commande, fournir une attestation d’assurance justifiant de cette obligation.

14.3 Le Client s’engage auprès de la Société, ses assureurs et co-contractants, qu’aucun recours ne sera engagé par son assureur.


Article 15 : DÉFAUT DE PAIEMENT

15.1
Refus de paiement : il s’agit de frais d'administration si l'émetteur de carte de paiement n’autorise pas, pour une raison quelconque, le paiement du prix du Service à la Société. Les frais sont détaillés dans les FAQ.

15.2 Retard de paiement : si le paiement du prix du Service n’est pas reçu à la date prévue, la Société peut, sans préjudice de tout autre droit ou recours (y compris le droit de retenir ou de disposer de la marchandise, en vertu des présentes CGS), percevoir des frais de gestion administrative pour le dossier :

- Par courriel envoyé ;
- Par appel téléphonique ;
- Par lettre envoyée dans le processus de collecte de l'encours de la dette ;
- Par recouvrement de créance.

Les frais sont détaillés dans les FAQ.

15.3 A défaut de paiement dans les trente (30) jours après la date d’échéance, la Société se réserve le droit de déplacer les Biens vers tout autre lieu de stockage que pourra décider la Société sans engager sa responsabilité du fait des pertes pouvant résulter de ce déplacement.

15.4 En outre, la Société peut facturer au Client, en cas de défaut du paiement du prix du Service à l’échéance :

- Des intérêts sur l'encours montant au taux de douze pour cent (12%) par an ;
- Tous frais et charges de transaction engagés par la Société, notamment pour frais de déplacement, d’enchères ou de mise en vente des Biens. 


Article 16 : INEXÉCUTION CONTRACTUELLE

16.1
Si le prix des Services, les frais et tout autre somme due ne sont pas payés conformément aux présentes CGS, ou si le Client ne respecte pas les obligations mises à sa charge au titre des présentes, la Société adressera au Client une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d’exécuter ses obligations sous peine de résiliation du Contrat.

16.2 A défaut d’avoir remédié à l’inexécution dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la première présentation de la mise en demeure, la Société pourra résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le Client devra récupérer ses Biens et restituer tout bac en plastique à la Société dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception de cette seconde lettre recommandée avec accusé de réception.

16.3 A défaut, le Client sera redevable d’une indemnité d’occupation mensuelle égale à la redevance TTC, hors remise accordée le cas échéant, majorée de trente pour cent (30%), jusqu’à libération totale. Le Client restera redevable de toutes les obligations découlant des présentes et de ses suites, sans pour autant que le contrat puisse être considéré comme prorogé ou renouvelé.

16.4 En outre, si le Client ne récupère pas ses Biens dans le délai imparti à compter de la résiliation, la Société adressera une nouvelle mise en demeure à les récupérer dans un nouveau délai de 5 (cinq) jours.

16.5 A défaut, le Client autorisera la Société à procéder à la restitution des Biens à l’adresse de Retour, de Collecte, de Livraison ou de facturation entre neuf (9) heures et dix-huit (18) heures du lundi au vendredi, aux frais du Client. A cet effet, la Société contactera le Client par courrier ou email afin de convenir de l’adresse, de la date, de l’heure du Retour et indiquera les frais à la charge du Client.

16.6 A défaut de réponse ou d’accord dans un délai de trois (3) jours, la Société pourra déplacer l’intégralité des Biens s’y trouvant pour les déménager et les entreposer temporairement, aux frais du Client, dans tout lieu que la Société jugera approprié.

16.7 Si les Biens n’ont toujours pas été récupérés dans un délai de deux (2) mois après première présentation de cette mise en demeure, le Client reconnait que la Société pourra, après nouvelle mise en demeure restée infructueuse, saisir le juge pour se faire autoriser à les vendre. Tous les frais et honoraires afférents aux procédures amiables de recouvrement engagées par la Société seront à la charge du Client sur autorisation du juge.


Article 17 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

17.1
La Société fournira les Services avec diligence, compétence et de manière conforme aux stipulations des présentes CGS.

La Société ne fait pas d'autres promesses et n’offre pas d’autres garanties sur les Services.

La Société ne sera pas responsable de :

- La mise en Contenant ou l’emballage des Biens ;
- Le branchement, rebranchement, démontage ou remontage d’appareils, d’accessoires, d’équipements, de meubles, etc ;
- La disponibilité continue de knoxbox.fr et de ses fonctionnalités.

17.2 La Société n’a en aucun cas de responsabilité pour les pertes, les vols, les dommages ou la détérioration des Biens qui :

- N’est pas une conséquence directe de violation des présentes CGS, d’un acte ou d’une omission volontaire ou de la négligence de La Société ou de ses préposés ;
- Résulterait de circonstances exceptionnelles, ou de retard ou absence pour un rendez-vous de Livraison, Collecte, ou Retour ;
- Serait causée par le non-respect du Client des présentes CGS ;
- Concerne les Biens Interdits ;
- Concerne les Biens qui ne respecteraient pas les exigences d’emballage ou toute autre clause des présentes CGS ;
- Entraînerait la perte de chiffre d'affaires, de ventes, de revenus, de profits, d'économies, les dommages à la réputation ou le temps perdu de l’utilisateur ; ou
ne seraient pas raisonnablement prévisibles à la date de la conclusion du Contrat, quelle que soit la façon dont ces pertes, vols ou dommages aient été causés.

17.3 La Société n’a aucune responsabilité envers le Client dans les cas suivants :
- Pour les dommages aux Contenants eux-mêmes (par opposition aux Biens à l'intérieur des Contenants) ;
- Si les Biens sont saisis en vertu d'une loi ou d'une décision judiciaire ;
- Pour tout préjudice indirect ou immatériel.

17.4 La Société ne sera pas tenue responsable pour tout dommage, vol ou perte du Bien, inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations causées par un événement ou des circonstances irrésistibles et imprévisibles constituant un cas de force majeure au sens où l’entendent les tribunaux français tels que, de manière non exhaustive : inondation, tremblement de terre, catastrophe naturelle, guerre, conflits armés, attaque terroriste, guerre civile, insurrection ou émeutes, contamination chimique ou biologique, toute loi ou ordonnance, règle, règlement ou directive, ou toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, incendie, conditions météorologiques défavorables extrêmes, interruption ou défaillance d’un service, y compris, mais sans s'y limiter, de fourniture d’énergie électrique, de gaz ou d’eau, conflit du travail, y compris mais non limité à des grèves, l'indisponibilité de machines d'usine, de l'Internet ou des télécommunications.


ARTICLE 18 : RESPONSABILITÉ CLIENT

18.1
Le Client déclare et garantit que lui ou ses mandants ont dix-huit (18) ans ou plus. La Société ou l’un de ses préposés dûment habilités, peuvent être amenés à demander la preuve de l’identité du Client ou du mandant par un document officiel, notamment lors du Retour des Biens ou en cas de litige.

18.2 Le Client ne doit pas :

- Utiliser les Services d'une façon qui soit illégale ou frauduleuse, ou pour tout Bien Interdit ;
- Sous-louer, revendre ou offrir à un tiers, les Services ou l'utilisation ou l'accès aux Services, que ce soit à des fins commerciales ou autrement, sauf si la Société l’a préalablement accepté par écrit ;
- Tenter d'interférer avec ou de perturber les Services ou le Site ou tout serveur ou réseau utilisé par ou connecté au Site ou d'accéder sans autorisation à un tel serveur ou au réseau.

18.3 Le Client est tenu de :

- Fournir ses coordonnées à la Société et veiller à ce que celles-ci soient exactes et à jour ;
S'il s'agit d'un Client Professionnel, il lui sera demandé un extrait Kbis de moins de 3 mois.
- Veiller à ce que la Société ou son partenaire de transport ait toute facilité d'accès qui peut être raisonnablement requise pour mener à bien les Services ;
- Etre présent, ou faire en sorte que la personne préalablement mandatée par le Client par écrit soit présente, lors de la Livraison, la Collecte et/ou le Retour des Contenants de stockage ;
- Avertir la Société de tout changement concernant les Commandes avant treize (13) heures la veille ou le samedi avant le lundi de la Livraison, la Collecte ou le Retour des Biens ;
- Emballer, arrimer, caler et protéger ses Biens solidement dans les Contenants pour le transport et le stockage afin de ne pas subir, faire subir, ou causer de casse ou de dommages aux Biens ou aux Biens d’autres clients, ou de blessures au personnel, employés ou agents de la Société, y compris par diffusion d’humidité, de fuite, de fumées ou de substances ;
- Respecter les exigences d’emballage de l’Article 7 des présentes CGS ;
- Faire en sorte que chaque Contenant ou Bien Hors gabarit soit clairement étiqueté et identifiable avec l'étiquette spécifique fournie par la Société et fixée solidement avec du ruban adhésif ;
- Informer la Société dans les deux (2) jours ouvrables de toute perte, vol ou dommage des Biens lors de la Livraison, la Collecte ou le Retour ;
- Rembourser la Société un montant égal à tous les dommages, responsabilités, coûts, réclamations et dépenses que la Société peut encourir à la suite de l’utilisation inappropriée des Services ou de toute violation par le Client des présentes CGS.

18.4 Le Client reconnait que la Société ignore la valeur réelle des Biens et que le Client est tenu de souscrire et de maintenir pendant toute la durée du Contrat auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une police d’assurance garantissant les Biens contre tous les risques assurables. A défaut, tout dommage ou perte des Biens quelle qu’en soit la cause y compris en cas de grande négligence de la Société serait aux seul risques et frais du Client. 


ARTICLE 19 : RÉCLAMATIONS

19.1
En cas de réclamation, la Société, ainsi que les compagnies d’assurance concernées, seront en droit d'exiger une preuve du prix de revient et du coût de remplacement actuel des Biens. Le Client devra répondre sans délai aux demandes de renseignements et demandes d'information de la Société à cet égard.

19.2 Lorsque la Société retourne les Biens, le Client doit immédiatement les examiner et notifier la Société de toute perte, vol ou dommages aux Biens dans les deux (2) jours ouvrables suivant la restitution des Biens. Si le Client ne parvient pas à informer la Société dans le délai imparti, il reconnait que la responsabilité de la Société pour toute perte, vol ou dommage en sera exclue.

19.3 Si le Client ne fournit pas à la Société toute information ou tous documents demandés par la Société dans les vingt-huit (28) jours suivant la demande de la Société, le Client reconnait engager sa responsabilité pour les pertes, vols ou dommages causés aux Biens en question.

19.4 La responsabilité totale de la Société, contractuelle ou délictuelle, pour les Services, pour toute violation des présentes CGS par la Société, ou pour toute perte, vol ou dommages causés aux Biens (y compris pendant la Collecte, le stockage et le Retour des Biens), ne peut en aucun cas dépasser le montant de trois-cent euros (300€). Le Client reconnait que la Société n’engage pas sa responsabilité au-delà de ce plafond et que le Client est tenu de souscrire sa propre assurance pour couvrir la valeur réelle des Biens entreposés.


Article 20 : PROPRIÉTÉ DU SITE

20.1
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont la propriété de la Société et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

20.2 La Société ne concède au Client aucun autre droit que celui de consulter et d’utiliser le Site pour un usage strictement personnel.

20.3 Toute utilisation, reproduction ou représentation de knoxbox.fr (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée.

20.4 A titre exceptionnel, la Société peut autoriser de manière expresse et par écrit à reproduire et/ou représenter tout ou partie de knoxbox.fr, sur certains supports. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement être soumis conformément aux présentes CGS.


Article 21 : CESSION ET SOUS-LOCATION

21.1
La Société peut sous-traiter l'exécution de l'une ou l’autre de ses obligations en vertu des présentes CGS à une tierce partie (y compris le transport et le stockage), mais une telle sous-traitance ne libère pas la Société de ses responsabilités en vertu des présentes CGS.

21.2 Toute cession ou transfert des droits et obligations du Client est interdit(e).


Article 22 : NOTIFICATIONS

22.1
Toute notification à donner en vertu des présentes CGS peut être délivrée par lettre recommandée ou envoyée par courriel :

- À la Société : à l’adresse du siège social ou de courriel indiqué sur knoxbox.fr ;
- Au Client : à l'adresse de facturation ou à l’adresse courriel d’inscription ou celle utilisée lors de la dernière notification du Client à la Société.


Article 23 : DROIT DE DIFFUSION DES COMMENTAIRES

23.1
Si le Client fournit à la Société des commentaires ou des suggestions en rapport avec knoxbox.fr ou les Services, il convient que la Société n'a pas d’obligation de confidentialité sur les commentaires, suggestions ou évaluations qui lui auront été fournis.

23.2 Aucune identité ne sera divulguée.


Article 24 : MODIFICATIONS DES TARIFS, PRIX ET FRAIS

24.1
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans préavis les présentes, qui seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne, pour les transactions qui n’auraient pas encore été réglées au jour de la mise en ligne, sauf pour les tarifs de stockage pendant la Période minimal de location.

24.2 Si la Société augmente les tarifs mensuels :

- Pour toutes les nouvelles Commandes : les nouveaux tarifs mensuels auront un effet immédiat ;
- Pour les Clients existants inscrits au Service : les nouveaux tarifs seront envoyés pour information, au courriel indiqué, au moins quatorze (14) jours avant l’envoi de la facture suivante, et entreront en vigueur à partir de cette date. Si le Client n’accepte pas les nouveaux tarifs, ce dernier pourra résilier son abonnement au Service ;
- Pour les Clients existants n’ayant pas encore achevé la Période minimale de location, les nouveaux tarifs mensuels n’affecteront pas leur mensualité avant la fin de cette période.


Article 25 : DONNÉES PERSONNELLES

25.1
La Société collecte et traite les informations concernant le Client en conformité avec la législation prévue par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« C.N.I.L. »), notamment concernant les cookies.

25.2 En utilisant les Services, le Client consent à cette collecte et à ce traitement des données personnelles.

25.3 Le Client reconnait également que ses données sont conservées par la Société aux seules fins d’une bonne administration des Commandes, de la fourniture des Services et de ses relations commerciales.

25.4 Le traitement des données personnelles par la Société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. enregistrée sous le n° 1931967.

25.5 L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.


Article 26 : GÉNÉRAL

26.1
Sauf stipulation expresse contraire, ces CGS et les termes de la Commande constituent la totalité du Contrat conclu entre le Client et la Société concernant les Services.

26.2 En concluant le Contrat, le Client reconnait et accepte n’avoir aucun recours au titre de toute déclaration, représentation, ou garantie, autres que celles expressément énoncées dans ces CGS.

26.3 Tout défaut d’exercice par la Société de tout droit ou faculté au titre des présentes CGS ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

26.4 Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGS, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

26.5 Si pour une raison quelconque, une stipulation des présentes CGS, ou toute partie de celle-ci, est jugée inapplicable, nulle ou inopposable, les autres stipulations des présentes CGS continueront d'être valables dans toute la mesure autorisée par la loi.

26.6 Ces CGS sont régies par la loi française et les deux Parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français.


Article 27 : MODIFICATIONS

27.1
En cas de modifications portées aux présentes CGS, la Société en informera le Client par courriel. Si le Client n’accepte pas les modifications des CGS, le Client doit résilier son Contrat et commander le Retour de ses Biens dans les dix (10) jours suivant la date de réception de cette notification de la Société. À défaut, les nouvelles CGS deviendront applicables à la date de modification. Le Client restera redevable des Services jusqu’au Retour de ses Biens.